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Ecole Française « Alexandre Dumas » de Naples Dernière modification lors du Conseil du 2nd degré du 16 novembre 2016 REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE Préambule L’école française Alexandre Dumas de Naples fait partie du Lycée Chateaubriand qui est un établissement relevant de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). A ce titre, il remplit certaines missions de service public. Il permet la scolarisation des familles françaises établies hors de France. C’est un instrument de rayonnement grâce à l’accueil d’élèves de nationalités étrangères. Il participe aussi à la coopération éducative. Ce règlement définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Ainsi que l'affirme la Constitution Française : " Tout enfant a droit à l'instruction et à l'éducation dans le respect de la liberté". Le Collège est un lieu où instruction et éducation sont dispensées dans le respect des principes d'égalité (d'accès et de traitement) et de neutralité (politique, religieuse et commerciale). Tout droit impliquant des devoirs, l'élève est tenu d'observer certaines règles élémentaires de vie collective, d'assiduité, de respect des autres, du matériel et des locaux. Le respect de ces règles prépare l'enfant à l'exercice de ses droits et devoirs de citoyen. Dans cet esprit, les élèves doivent constamment se conformer au règlement de ce Collège et aux indications données par les personnels de l'établissement. Le chef d'établissement est chargé de faire appliquer le présent règlement intérieur. L'inscription d'un élève au Collège vaut adhésion à ce règlement et obligation de le respecter. Droits et Devoirs des élèves Les élèves ont droit : à un enseignement leur garantissant l'égalité des chances au respect de tous au respect de leur travail et de leurs biens à la liberté de pensée et de conscience dans un esprit réciproque de tolérance d'être entendus de façon contradictoire dans toute procédure disciplinaire les               concernant.   Obligations des élèves : Le devoir d'assiduité Tous les élèves sont soumis à l'obligation scolaire. Ils doivent être présents à tous les cours. Le devoir de ponctualité Les élèves doivent être à l'heure à tous les cours, selon les horaires définis par le collège. Le devoir de travail scolaire Les élèves viennent au collège pour apprendre, se cultiver et devenir autonomes. Ils doivent pour cela travailler en classe, apprendre leurs leçons, faire leurs devoirs, apporter le matériel scolaire demandé, ne pas gêner le travail des autres élèves. Les notes et les bulletins sont là pour rendre compte du travail et des connaissances acquises par les élèves. Toute fraude lors d'une évaluation est interdite. Le devoir de respect des personnes Les élèves sont tenus au respect envers les adultes et envers les autres élèves. Toute agressivité physique ou verbale est interdite. Sont interdits tous les actes et paroles portant atteinte à la liberté, à la sécurité et à la dignité des personnes. Le devoir de respect des biens Le vol et la dégradation des biens de l’établissement, des personnels et des élèves sont interdits.          Le devoir de respect des locaux Les élèves doivent aussi respecter et préserver la propreté des bâtiments, des cours et des espaces verts de l’établissement ainsi que de ses abords. Le devoir de comportement correct Les élèves doivent avoir une attitude polie et une tenue vestimentaire décente. Ils doivent se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité nécessaires à la vie en collectivité. Le devoir de neutralité et le respect de la laïcité Les élèves sont tenus au devoir de neutralité politique et de religion. Le devoir de citoyenneté Chaque élève a le droit et le devoir de participer aux élections des délégués de classe et de respecter les élèves élus dans l'exercice de leur fonction. Organisation générale du collège 1) Les locaux 1.1 Le règlement s'applique à l’intérieur du bâtiment  et à ses espaces extérieurs. 1.2 Espaces permis : La cour et la terrasse au 3ème étage. Les toilettes destinées aux élèves pour leur seul usage. Le bâtiment  pendant les cours et les activités encadrées. 1.3 Espaces interdits : Les salles de classe et tous les autres espaces (ateliers, bureaux, couloirs, jardin …), en dehors des heures de cours et des activités encadrées. L’ascenseur. 2) Les conditions d'accès au collège 2.1 Accès des élèves Tout accès au collège se fait par le 88,  via Crispi. A partir de 8h00, les élèves peuvent accéder à l’espace réservé au pied des escaliers du 88 via Crispi. A 8h20, ils sont accueillis dans la cour où une surveillance est assurée. Les sorties du collège s’effectuent par le 86 via Crispi à 13h35, à 16h25 ainsi que par temps de pluie.   2.2 Accès du public Les parents peuvent accéder à l’immeuble par le 86 via Crispi à partir de 8h30. Le collège étant un espace réglementé, l'accès de toute personne étrangère à l'établissement scolaire ne peut se faire qu'après autorisation de la direction de l’école. En aucun cas les parents ne devront gêner le bon déroulement des activités.   2.3 Les associations de parents d'élèves ont droit d'accès et d'utilisation gratuite de locaux dans le respect de la circulaire 2001-078 du BO n°19 du 10 mai 2001. 3) Les horaires et les mouvements. 3.1 Les cours débutent le matin à 8h30 et l'après-midi à 14h30. 3.2 En fonction de l’emploi du temps des classes, les cours ont lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi jusqu’à 16h25 et le mercredi jusqu’à 13h35. A la sonnerie du matin (8h25) et de l’après-midi (14h30), les élèves se regroupent par division dans la cour, aux emplacements prévus, et gagnent les salles uniquement sous la conduite d’un surveillant. 3.3 Aux récréations, les élèves se rendent sur la terrasse sous la responsabilité d’un surveillant. A 13h35, ils sont accompagnés par un surveillant et déjeunent dans le réfectoire. 3.4 Un élève ne peut quitter l’établissement avant la fin des cours que sur présentation d’un justificatif visé par la direction et accompagné d’un responsable légal.   4) Les retards En cas de retard à l'arrivée au collège, les élèves rejoindront la classe à 9h25 (sauf en cas de contrôle ou de sortie pédagogique). Les professeurs les signalent comme retardataires. En cas de retards répétés, le professeur principal et la direction se réservent le droit de convoquer les parents.   5) Les absences 5.1 Toute absence doit être signalée directement ou par téléphone à la direction, le jour même de l'absence, au cours de la matinée. 5.2 Pour les absences prévisibles, les élèves présentent au professeur principal une demande d'autorisation d'absence écrite des parents. 5.3 Après toute absence, les élèves présentent obligatoirement un billet d’absence, signé par les parents et, au-delà de trois jours, un certificat médical. 5.4 L’instruction étant obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans, tout parent responsable qui couvrirait systématiquement ou encouragerait l'absentéisme d'un élève, tomberait sous le coup de la loi et s'exposerait à des poursuites. Des absences répétées peuvent entraîner le redoublement de la classe pour niveau non acquis.   6) Les inaptitudes d'Education Physique et Sportive Les inaptitudes de plus d'un jour sont accompagnées d'un certificat médical  de contre-indication visé par la direction. L’éducation physique est une matière obligatoire et les notes obtenues au cours de l’année au contrôle continu, participent à la moyenne générale pour l’obtention du Diplôme National du Brevet. D’autre part, l’élève dispensé d’EPS pour des raisons médicales est tenu d’assister au cours.  7) Le carnet de correspondance Pour l'élève, la famille et la communauté éducative, le carnet de correspondance est un outil de communication permanent. Outre l'état civil, le statut de l'élève et la composition de l'équipe éducative, il contient les modifications d'emploi du temps, les absences des professeurs, les billets d'excuse et de retard, la notification d’éventuelles mesures disciplinaires et des pages de correspondance avec les parents. Les élèves doivent toujours être en possession de leur carnet.   8) Le professeur principal C'est à lui que les élèves et les parents s'adressent pour la régularisation des retards, des absences et pour tout autre problème. 9) La sécurité 9.1 Les accidents Tout accident survenant à l'intérieur du collège doit immédiatement être signalé à l'adulte le plus proche, soit par l'élève lui-même soit par un témoin afin que soient prises les mesures nécessaires.   9.2 Les objets et les comportements dangereux Il est interdit d'introduire et d’utiliser des objets dangereux ou des substances dangereuses à l'intérieur de l'établissement, quelle que soit leur destination première. Les jeux violents ou dangereux sont interdits. Il est formellement interdit de fumer. 10) L'usage du matériel et des locaux La communauté scolaire veille au matériel, aux équipements et aux locaux dont elle est la première utilisatrice et a le souci de respecter le travail des agents. En quittant la salle, les élèves ramassent les papiers et  jettent les détritus dans les poubelles. Toute dégradation constatée fera l'objet d'une punition ou sanction telle que la remise en état par l'élève responsable;  à défaut, les frais occasionnés par la réparation seront à la charge de la famille. 11) Les biens de consommation · L'usage du chewing-gum, la consommation de boissons et de nourriture sont interdits pendant les heures de cours. .  L'usage du téléphone portable et tout autre matériel électronique qui n’a pas un usage scolaire  est interdit pendant le temps scolaire. Dans les bâtiments, ils doivent être éteints et rangés. Pour prévenir la perte, le vol ou les dégradations, il est fortement déconseillé de les apporter au collège. .  Les objets de valeur sont interdits au Collège (bijoux, Smartphone…)   12) Les associations Coopérative scolaire 13) Les sorties et les voyages Le règlement intérieur s'applique également hors des murs du collège, sur les lieux de toute activité qui se déroule dans le cadre de l'enseignement (exemple : gymnase, sortie pédagogique, voyage scolaire…). 14) Modalités de rendez-vous Les parents sont reçus par la direction sur rendez-vous pris par téléphone ou par courrier. Les parents sont reçus par les enseignants sur rendez-vous pris par courrier ou par l'intermédiaire du carnet de correspondance. Sanctions et punitions Tout manquement envers le présent règlement intérieur donne lieu à une mesure disciplinaire. Cette mesure disciplinaire est prononcée en fonction de la gravité de la faute. Les punitions et sanctions disciplinaires sont individuelles. Elles ne peuvent être collectives. Chaque punition ou sanction est justifiée et expliquée à l'élève concerné.   1) Les punitions scolaires Elles peuvent prendre différentes formes, par exemple : - Inscription sur le carnet de correspondance de l'élève - Devoirs supplémentaires assortis ou non d'une retenue - Retenues avec production d'un travail donné par la personne qui a établi la punition Elles sont prononcées : Par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance Ces personnes jugent de la gravité de la faute. 2) Les sanctions disciplinaires Elles peuvent prendre différentes formes, à savoir : - L'avertissement - L'exclusion temporaire avec ou sans inclusion - L'exclusion définitive, du seul ressort du conseil de discipline. Les familles sont informées par écrit de la faute commise et de la sanction prononcée. Elles ont la possibilité d'être entendues. L’ensemble de ces mesures peut être assorti d’un sursis.   3) Les mesures préventives aux sanctions A titre préventif, tout objet dangereux ou à usage prohibé sera confisqué par les adultes du collège. Il sera conservé par la direction et ne sera remis qu'au représentant légal de l'élève.                         Document à  retourner à l'école complété, daté et signé          AUTORISATION DE FILMER, DE PHOTOGRAPHIER, D'EXPLOITATION   ET DE DIFFUSION DE L'IMAGE     Je soussigné(e) nom et prénom du représentant légal …………………………………………………………….. domicilié(e) adresse du domicile ………………………………………………………………………….. autorise le personnel enseignant de l'école française de Naples,   - à filmer et à photographier sans contrepartie financière mon enfant mineur nom et prénom de l'enfant ……………………………………………………………………………………... à l'école française de Naples - à utiliser sans contrepartie financière l'image de mon enfant susmentionné aux fins d'un document à vocation purement pédagogique interne à l'établissement scolaire. - à diffuser sans contrepartie financière l'image de mon enfant susmentionné sur un site internet et sur tous supports numériques (cédérom, DVD…) à destination des familles des élèves et des personnels de l'Education Nationale. Cette autorisation exclut toute autre utilisation de l'image de mon enfant, notamment dans un but commercial ou publicitaire.     Fait à ……………………,   le ………………………   Signatures des représentants légaux, précédées de la mention "lu et approuvé – bon pour accord" :               Accusé de Réception du Règlement Intérieur:   Je soussigné …………………………………………………….. ¨ Père             ¨ Mère        ¨ Tuteur      de l’enfant ……………………………………….……...…    de la classe  ………..……                  Naples, le  ……………………                            Signature :  ………………………                                                                         (obligatoire)